Conditions générales d’utilisation du Site Web www.wikibus.be

Généralités

Article 1.Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l'utilisation du Site Web de WIKIBUS (ci-après dénommée « WIKIBUS »), portant le nom de domaine www.wikibus.be, de même que de tous les autres Sites Web qui ont été ou seraient développés par WIKIBUS, ci-après dénommés conjointement « le Site Web »

Article 2.Ce Site Web a été créé et est géré par Léonard Travel International sa, dont le siège social est établi Parc Artisanal 25 à 4671 Barchon (Belgique), BE 0420.348.114. Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à web@voyages-leonard.be.

Article 3.En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter.

Article 4.L'utilisation de ce Site Web n'entraînera pas la création d'un quelconque accord de coopération.

Article 5.Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Article 6.WIKIBUS se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation et l'utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

Article 7.Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site Web de WIKIBUS, ainsi qu'à toutes les autres initiatives internet et/ou de réseau de WIKIBUS (voir ci-dessus), et doivent être complétées des conditions générales de WIKIBUS qui restent intégralement d'application à la relation juridique entre WIKIBUS et le client/utilisateur.

Accès au Site Web

Article 8.WIKIBUS met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l'accès à son Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu'elle soit en la matière.

Article 9.Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques.

Droits de propriété intellectuelle

Article 10.Le Site Web, wikibus.be compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans ce Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de WIKIBUS, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

Article 11.D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur ce Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de WIKIBUS, il est interdit à l'utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

Article 12.La même disposition s'applique aux extraits de travaux proposés sur ce Site Web, même si ceux-ci sont offerts gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

Article 13.Toute reproduction, en tout ou en partie, du Site Web est strictement interdite.

Responsabilité

Article 14.Ce Site Web est destiné à fournir des informations générales concernant les activités et produits de WIKIBUS et de ses éventuelles filiales.

Article 15.WIKIBUS et ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs de son Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou des tiers.

Article 16.Les informations, produits et services présentés sur ce Site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. WIKIBUS n'accorde dès lors aucune garantie quelle qu'elle soit concernant  l'exactitude ou l'actualisation des informations proposées sur ce Site Web.

Article 17.WIKIBUS ne sera en aucun cas tenue responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des présentes conditions, de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité du fait des produits ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, tels que des pertes d'exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d'opportunités, des pertes (d'exploitation), des stagnations de l'exploitation ou des coûts (de personnel), même si ceux-ci devaient résulter d'une faute grave ou d'une faute répétitive causée par le Site Web (wikibus.be compris le fonctionnement technique ou l'indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d'actes de piratage informatique et ce, même si WIKIBUS avait été  avertie de ces dangers.

Article 18.WIKIBUS ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur durant l'accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. WIKIBUS décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site Web.

Article 19.WIKIBUS ne sera nullement tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. WIKIBUS décline toute responsabilité en cas d'effraction de ses systèmes informatiques et concernant le pillage de données qui pourrait en découler. WIKIBUS met néanmoins tous les moyens en œuvre en vue d'éviter toute effraction non autorisée.

Article 20.WIKIBUS ne peut être tenue responsable de la non-exécution du contrat qui a été conclu, d'un épuisement du stock ou d'une indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de troubles ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d'inondations ou d'incendie.

Traitement des données a caractère personnel

Article 21.WIKIBUS respecte votre vie privée.

Article 22.Vos données sont reprises dans un fichier de WIKIBUS afin de vous tenir au courant de nos produits et de nos activités.

Article 23.WIKIBUS est soucieux du respect de la vie privée de chacun des clients ou visiteurs de ses sites internet. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez par le biais des sites d'entreprises ou de nos applications online sont traitées en toute confidentialité. Elles sont recueillies dans le seul but de vous offrir un meilleur service.

Article 24.Lors d'une demande d'information, WIKIBUS vous demande le minimum de données afin de pouvoir vous contacter, à savoir : Nom, Prénom, Entreprise, Adresse électronique, Téléphone, Vos questions ou suggestions.

Article 25.Lorsque vous commandez un service WIKIBUS, nous ne vous demandons que les renseignements nécessaires au traitement de votre commande : Nom, Prénom, , Entreprise, Adresse électronique, Numéro de GSM. Les autres renseignements sont facultatifs, il vous est loisible de nous les communiquer ou non.

Article 26.Afin de vous tenir au courant de ses activités, WIKIBUS traite vos données de manière automatisée. En vertu de la loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent.

Article 27.En fournissant vos coordonnées personnelles, vous autorisez expressément WIKIBUS à les utiliser aux fins mentionnées ci-dessus.

Article 28.Vous pouvez demander à tout moment de supprimer les données du fichier. Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos coordonnées à des fins de marketing direct.

Hyperliens

Article 29.Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines de wikibus.be, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce Site Web restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces Web.

Article 30.WIKIBUS ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces Web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation par WIKIBUS des éléments contenus dans ce Site Web.

Article 31.WIKIBUS décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces Web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel.

Emails et SMS

Article 32.L’utilisateur accepte de recevoir des emails et des SMS pour l'utilisation des services WIKIBUS et de ses applications.

Cookies

Article 33.Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes : Adresse IP, Système d'exploitation, Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion.

Article 34.Le recours à de tels fichiers nous permet de personnaliser le service, d’établir un profil de consommation des utilisateurs, d’assurer le suivi opérationnel des services WIKIBUS et de disposer de statistiques.

Droit applicable et compétence

Article 35.Tous les litiges associés à l’utilisation du Site Web ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, le tribunal de première instance de Liège, le tribunal de commerce de Liège et la justice de paix de Liège sont exclusivement compétents. Seuls ces tribunaux seront saisis pour des citations lancées contre WIKIBUS.

Article 36.WIKIBUS se réserve toutefois le droit de refuser l'accès à son Site Web à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l'utilisateur.

Article 37.L'utilisation de ce Site Web n'est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions ne s'appliquent pas.

Article 38.Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser le Site Web.

https://www.digitalwallonia.be/informations-legales-cgu/